SCIC, kesako ?

SCIC est le sigle pour Société coopérative d’intérêt collectif.

Les SCIC se situent dans le champ de ce qu’on appelle communément l’économie sociale et solidaire.


L’expression économie sociale et solidaire désigne les acteurs et les actrices économiques qui ont pour objectifs de renforcer les solidarités sociales et développer la valeur ajoutée sociale, à partir d’engagements citoyens.
L’économie sociale et solidaire est constituée de coopératives d’utilisateurs et d’utilisatrices (le capital appartient aux usager·ères), de coopératives de production (le capital appartient aux salarié·es-associé·es), de mutuelles, de fondations et d’associations ayant une activité économique au sens large (services marchands, non marchands et/ou non monétaires). [Depuis 2014 et la loi ESS, la famille des entreprises de l’ESS s’est agrandie aux sociétés commerciales qui poursuivent un objectif d’utilité sociale.]

À l’opposé des sociétés classiques de capitaux privés, les acteurs et les actrices de l’économie sociale et solidaire ont pour caractéristiques :

– une gestion démocratique (1 personne = 1 voix),

– un capital collectif et inaliénable,

– la non appropriation individuelle des bénéfices.

L’économie sociale et solidaire intervient en général pour répondre à des besoins délaissés par les services publics et les entreprises privées. Elle cherche aussi à expérimenter de nouveaux « modèles » de fonctionnement de l’économie.

En 2007, l’économie sociale et solidaire représentait près de 10% de l’emploi salarié en France, hors agriculture et 8% des salaires (source INSEE).


Historiquement, l’idée des SCIC est issue d’une réflexion du mouvement SCOP, datant lui-même du 19ème siècle.


Qu’est-ce qu’une SCOP ?

Les salarié·es sont associé·es et actionnaires majoritaires de l’entreprise, dont ils détiennent au moins 51% du capital social et 65% des droits de vote. Ils·elles participent aux choix stratégiques de l’entreprise et décident du partage des bénéfices. Chaque nouveau·elle salarié·e est invité·e à souscrire, s’il le souhaite, à une part du capital et devient alors co-entrepreneur·euse. Ils·elles sont égaux·ales en droits et en devoirs quel que soit le montant du capital investi. Une partie des résultats revient prioritairement aux salarié·es et une autre est attribuée aux réserves de l’entreprise pour assurer la continuité de l’activité.

Depuis 1884, date des premiers chiffres disponibles, jusqu’à aujourd’hui, le nombre de Scop est passé de 51 à 1707 en 2005 puis à 1959 en 2010. Au fil de l’histoire, et malgré des périodes de repli dans les années 50 et le milieu des années 80, l’entrepreneuriat coopératif ne cesse de se développer, 75 à 80 % des Scop sont créées ex nihilo. Les autres sont issues de transmission ou transformation, voire de reprise par les salarié·es en cas de redressement.

Concernant les secteurs d’activité, il n’y a pas de limitation sectorielle. 50 % des Scop sont actives dans le secteur des services, 28 % dans le bâtiment et les travaux publics et 22 % dans l’industrie. Si le secteur des services est plus concerné par les créations de Scop c’est parce que ce sont des activités économiques requérant peu de capital et beaucoup de matière grise. (source www.colibris-lemouvement.org)


L’institution juridique des SCIC, ce nouveau type d’entreprise, est récent, il date de la loi 2001-624 du 17 juillet 2001.


Qu’est-ce qu’une SCIC ?

Créé en 2001, ce statut permet d’associer autour du même projet des acteur·trices multiples : salarié·es, bénévoles, usager·ères, collectivités publiques, entreprises, associations, particuliers… tous types de bénéficiaires et de personnes intéressées à titres divers.

Elle produit des biens ou services qui répondent aux besoins collectifs d’un territoire par la meilleure mobilisation possible de ses ressources économiques et sociales. Elle s’inscrit dans une logique de développement local et durable et favorise donc l’action de proximité et le maillage des acteur·trices d’un même bassin d’emploi.

De plus, elle présente un intérêt collectif et un caractère d’utilité sociale garanti par sa vocation intrinsèque d’organiser, entre acteur·trices de tous horizons, une pratique de dialogue, de débat démocratique, de formation à la citoyenneté, de prise de décision collective et par sa vocation d’organisme à but non lucratif. (source www.colibris-lemouvement.org)


SCOP/SCIC

Le fonctionnement des SCIC est très proche de celui des SCOP : la gestion est démocratique (« une personne = une voix ») et le mode de fonctionnement ne privilégie pas la lucrativité.

L’entreprise appartient là aussi aux salarié·es, mais pas seulement, et c’est là qu’est l’originalité des SCIC, puisque le capital peut être détenu également par les bénéficiaires de l’activité (les client·es, les usager·ères, les fournisseur·euses) et par une troisième catégorie d’actionnaires regroupant des collectivités locales, des bénévoles, des groupes financeurs, etc.

Aucune de ces parties prenantes ne peut avoir la majorité, ce qui implique intrinsèquement un partage des pouvoirs. (source : www.economie.gouv.fr)

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