Conditions d’utilisation
Coop 5 pour 100
1. Conditions générales d’utilisation du site coop5pour100.com et des services proposés
L’utilisation du site coop5pour100.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs et utilisatrices du site coop5pour100.com sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Coop 5 pour 100 qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site coop5pour100.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Description des services fournis
Le site coop5pour100.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Coop 5 pour 100 s’efforce de fournir sur le site coop5pour100.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site coop5pour100.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site coop5pour100.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques
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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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6. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site coop5pour100.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.
7. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).