Conditions d’utilisation

Coop 5 pour 100

1. Conditions générales d’utilisation du site coop5pour100.com et des services proposés

L’utilisation du site coop5pour100.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs et utilisatrices du site coop5pour100.com sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux internautes. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Coop 5 pour 100 qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site coop5pour100.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’internaute qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis

Le site coop5pour100.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

La Coop 5 pour 100 s’efforce de fournir sur le site coop5pour100.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site coop5pour100.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site coop5pour100.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie WordPress version 4.9.7.

Le site Internet coop5pour100.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur ou l’utilisatrice du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Coop 5 pour 100 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Coop 5 pour 100.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

La Coop 5 pour 100 ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, lors de l’accès au site coop5pour100.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Coop 5 pour 100 ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site coop5pour100.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Coop 5 pour 100 se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La Coop 5 pour 100 se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur ou de l’utilisatrice, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique ou publicitaire, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site coop5pour100.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

7. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Le règlement no 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).